Conditions générales de vente

Coordonnées du Vendeur :
Société LISA DESIGN
Société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros
Ayant son siège social au 122 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 794 974 956
N° de téléphone 03.27.73.94.18
Adresse du courrier électronique : hello@bestmobilier.com

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société LISA DESIGN (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet bestmobilier.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet bestmobilier.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet bestmobilier.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Date de dernière mise à jour : 07/10/2022

ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente sur le site Internet bestmobilier.com

Les Produits proposés à la vente sont :
-Canapés ;
-Matelas et sommiers ;
-Meubles de jardin ;
-Meubles d’intérieur.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet bestmobilier.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet bestmobilier.com sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits présentés sur le site Internet bestmobilier.com sont proposés à la vente pour la France, Belgique, Monaco et Luxembourg (hors Corse et îles) .

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, la Belgique, Monaco ou le Luxembourg, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

En cas d’offres spécifiques de Produits proposés à la vente sur le site Internet bestmobilier.com, le Client est tenu de se référer aux dates de début et de fin de validité des offres mentionnées sur le site et à leurs conditions.

Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et les sommes versées seront remboursées au client dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet bestmobilier.com.

ARTICLE 4 - Commandes

4-1 . Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet bestmobilier.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

-Etape 1 : sélectionner le produit ;
-Etape 2 : remplir son panier ;
-Etape 3 : remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises ;
-Etape 4 : consultation des conditions générales de vente ;
-Etape 5 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case d'acceptation des conditions générales de vente ;
-Etape 6 : Validation de la commande en cliquant sur le bouton dédié ;
-Etape 7 : procéder au règlement de la commande

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le site internet bestmobilier.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente du site internet bestmobilier.com.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet bestmobilier.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour un motif légitime et de ne pas confirmer une commande pour une raison légale et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas d’impossibilité d’honorer la commande reçue.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet bestmobilier.com.

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet bestmobilier.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 5 Produits identiques.
4-2 . Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande demeure tout de même modifiable.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique à l’adresse hello@bestmobilier.com au Vendeur 15 jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande.
4-3 . Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 5 - Tarif

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet bestmobilier.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet bestmobilier.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet bestmobilier.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet bestmobilier.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu'ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 6 - Conditions de paiement

6.1 - Le prix est payable comptant, en totalité ou en plusieurs échéances selon le mode de paiement sélectionné, au jour de la passation de la commande par le Client des Produits commandés, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3 D SECURE.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

6.2 - Lorsque le Client passe une commande avec un paiement en plusieurs fois, cette dernière sera soumise à un contrôle de sécurité. Les informations relatives à la commande feront l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est :
SECUVAD SAS
107 avenue Georges Clémenceau
92022 NANTERRE Cedex - France
SIREN : 514 496 082 00025
Téléphone : 0892-567-666 (0.40€/min + prix appel)
Autorisation CNIL 1364484

Ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour seule finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.

SECUVAD peut être amenée à demander au client tous justificatifs relatifs à l’identité du client, à l’adresse de facturation ou de livraison. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire LISA DESIGN à refuser la commande concernée. Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d’autant l’expédition et la livraison des produits commandés.
SECUVAD et LISA DESIGN sont les seules destinataires des données liées à votre commande.

La survenance d’un impayé au seul motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera automatiquement l’inscription des coordonnées relatives à la commande au sein d’un fichier informatisé, mis en œuvre par SECUVAD.

Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à l’ensemble de ses données personnelles, en écrivant et en justifiant de son identité, à SECUVAD SAS, Service Juridique, 107 Avenue Georges Clemenceau – 92022 NANTERRE Cedex.

Le défaut de paiement d’une seule somme à l’échéance convenue rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l’application de la clause pénale.

Pour tout défaut de paiement à l’échéance, et à titre de clause pénale, le client défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d’un montant forfaitaire de 30% (trente) avec un minimum de 120.00€ (cent vingt euros).
Cette clause pénale restera définitivement acquise à LISA DESIGN et, pour les paiements échelonnés, à la société SECUVAD venant aux droits de la société LISA DESIGN, sans qu’il n’y ait lieu de justifier d’un quelconque préjudice.

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 4 000€ avec Alma.

• Best Mobilier propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
  
  
• Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
• Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
  
  
• Montant des achats :
  Seuls les achats entre 100€ et 4000€ sont éligibles au paiement avec Alma
  
  
• Frais : 

• En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :

  • P3X : 1.59% par transaction
  • P4X : 2.39% par transaction

• Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
  
  
• Résiliation :
  Toute résiliation des CGV qui lient Best Mobilier et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Pour toute réclamation, rendez-vous sur le site Alma : https://help.almapay.com/

Pour toute question liée à la création de votre compte Alma, n'hésitez pas à prendre contact avec ALMA à compliance@getalma.eu.

Financement de votre commande en 10 fois et 12 fois par carte bancaire à partir de 250€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Alma.

• Best Mobilier propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
• Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
  
  
• Montant des achats :
  Seuls les achats entre 250€ et 3000€ sont éligibles au paiement avec Alma
  Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.
  
  
• Paiement :
  Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
  
  
• Sécurité :
  La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
  
  
• Cas particulier :
  En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu.
• Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
  
  
• Résiliation :
  Toute résiliation des CGV qui lient Best Mobilier et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Pour toute réclamation, rendez-vous sur le site Alma : https://help.almapay.com/

Pour toute question liée à la création de votre compte Alma, n'hésitez pas à prendre contact avec ALMA à compliance@getalma.eu.

ARTICLE 7 - Livraisons

7.1 Lieu, délais et frais de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, Belgique, Monaco et Luxembourg (hors Corse et iles) dans un délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet bestmobilier.com.

Les tarifs et délais de livraison sont visibles sur la fiche produit présenté sur le site bestmobilier.com.

La livraison peut s’effectuer au choix du Client et selon les tarifs mentionnés sur le site bestmobilier.com :

-à l’adresse indiquée par le Client et selon son choix, dans une pièce spécifique ;
-au pas-de-porte et au rez-de-chaussée l’adresse indiquée par le Client ;
-à l’entrepôt du Vendeur : Route de Bapaume 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée (adresse, étage, numéro d’appartement, digicode, etc...) au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (notre livreur s'occupe de la livraison uniquement, le montage n'est pas compris). 

Le Client sera contacté par le transporteur pour programmer un jour de livraison.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client avec indication du report de la date de livraison. Il est entendu entre les parties conviennent que le mail d’information fixant le délai de livraison prorogera contractuellement le délai de livraison.

7.2 - Responsabilité

En cas de livraison par un transporteur, le Client est informé que le Vendeur ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.
De la même façon, le Client doit tout mettre en œuvre afin de permettre au transporteur la livraison des produits commandés.

Le Client doit ainsi s’assurer de l’accessibilité de son domicile en fonction du produit commandé (cage d’escalier suffisamment large, cage d’ascenseur supportant le poids du produit commandé, largeur des portes suffisantes, etc..).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès au lieu de ladite livraison.


7.3 - Vérifications du Client lors de la livraison

Lors de la livraison des produits commandés, il appartient au Client de déballer la marchandise livrée et de vérifier la conformité du produit livré.
Le vendeur rappelle que lorsque le Client prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.
Par conséquent, le Vendeur précise qu’il est important de :
1.ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.
2.ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.
3.Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci n'est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, le Client doit la refuser et surtout porter ses réserves expresses sur le bon de livraison.
Le Vendeur invite le Client à la plus grande vigilance et à mentionner sur le bon de livraison les réserves émises de manière expresse, claire, lisible et précise, dans un délai maximal de 3 jours à compter de la livraison.
A défaut, le client est réputé avoir réceptionné le produit commandé sans réserve, et déclare expressément que le produit livré est conforme au produit commandé.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

ARTICLE 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de la décision de rétractation au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de la livraison permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet bestmobilier.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni simultanément au Vendeur une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En application de l’article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants sans que cela soit exhaustif :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

ARTICLE 10 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet bestmobilier.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
-de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
-de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).



Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation.

Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du Produit lorsque celui-ci est neuf.



La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil.

Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

S'il existe une différence manifeste de coût entre les deux options, le vendeur peut imporser la moins chère. Si aucune option n'est possible ou ne peut être mise en oeuvre dans un délais d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur , celui-ci peut demander un remboursement intégral et retourner le produit, ou un remboursement partiel et garder le produit.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
-en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 11 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet bestmobilier.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de portabilité, de limitation et de la possibilité de laisser des directives en cas de décès de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet bestmobilier.com en cliquant ici.

Pour toute information relative au traitement de ses données personnelles sur le site bestmobilier.com, le Client peut contacter LISA DESIGN à hello@bestmobilier.com, via la page contact du site ou à Lisa Design - 102 Avenue des Champs-Elysées - Paris (75008), France.

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet bestmobilier.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LISA DESIGN.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 - Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 14 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

La force majeure est définie comme un événement à caractère insurmontable et irrésistible, résultant d’un fait extérieur à la maîtrise des parties, lequel consiste en un événement ou une série d’événements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, politique ou diplomatique, dont la propagation d’un virus qui serait qualifié par l’État français de pandémie ou d’épidémie, la déclaration d’un État d’urgence sanitaire, ou la mise en place d’un confinement partiel ou total sans que cela ne soit exhaustif.

ARTICLE 15 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 – Archivage

La société LISA DESIGN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

ARTICLE 17 – Litiges et médiation

18.1 - A tout moment, le Client a la possibilité́ de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition sur le site bestmobilier.com.
Le Client et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige.
18.2 - Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
18.3 - Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

La médiation des litiges de la consommation ne s'applique pas :
1.Aux litiges entre professionnels ;
2.Aux réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel ;
3.Aux négociations directes entre le consommateur et le professionnel ;
4.Aux tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation ;
5.Aux procédures introduites par un professionnel contre un consommateur.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
Selon les règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement conformément à la procédure visée au 17.1 avant toute demande de médiation. Le Client est informé que le médiateur doit être saisi dans un délai d’une année à compter de sa réclamation.

ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique, de commander sur le site Internet bestmobilier.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE 1 - Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
-Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
-Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L.217-12 modifié du Code de la consommation

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;
2° De l'importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 2 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site bestmobilier.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de :

Société LISA DESIGN
Route de Bapaume 59554 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
N° de téléphone 03.27.73.94.18 ;
Adresse du courrier électronique : hello@bestmobilier.com


-Commande du ”Date”
-Numéro de la commande : ...........................................................
-Nom du Client : ...........................................................................
-Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :